[Divers] Les structures juridiques des clubs

sûrement le seul président salarié du volley ball et avec la gestion du marketing et commercial avec une société , ce qui reste dans un club associatif très polémique , le Cvb devrait passer en SAS pour que les choses soit plus clair ..

Rio a écrit:

Citation :

sûrement le seul président salarié du volley ball et avec la gestion du marketing et commercial avec une société , ce qui reste dans un club associatif très polémique , le Cvb devrait passer en SAS pour que les choses soit plus clair ..

Pour moi, ça me choque pas tant que c'est légal. Tant que le budget n'atteint pas les 2 millions d'Euro, c'est peut être pas intéressant de passer en SASP : si ce club est encore une asso, c'est qu'il y a une raison fiscale tout à fait licite. Asso ou pas, le fisc considère le CVB comme une société (dixit le Prési lors d'une interview dans le JHM).
Un moment ou un autre, le CVB devra se transformer en SASP si le budget et son chiffre d'affaire augmente.

Oui enfin il dit plein de choses le président du cvb, le club reste une association, lui président élu et pas patron (donc deboulonnable) , qui plus est rémunéré avec 2/3 d'argent public, donc oui ça peut interpeller des gens même si c'est légal.

Tonton a écrit:

Oui enfin il dit plein de choses le président du cvb, le club reste une association, lui président élu et pas patron (donc deboulonnable) , qui plus est rémunéré avec 2/3 d'argent public, donc oui ça peut interpeller des gens même si c'est légal.

Je peux comprendre que ça puisse interpeler, voir piquer certains. Mais comme le CVB est une association prestataire de spectacle sportif, et que son président soit rémunéré avec l'argent des partenaires, publics ou privés, c'est pas choquant du moment que l'emploi n'est pas fictif.

Je peux comprendre que certains puisse penser que si la ville, le département et la région finance, les matchs doivent être gratuit pour les locaux. Juste que dans la réalité, ce n'est pas si simple, pis que les supporters ne puissent pas venir parce d'autre viennent parce que ya rien d'autre à faire le samedi soir sans faire chauffer sa carte, ca donnerait une autre ambiance, une ambiance "bout de bois" ou supportrice quand l'équipe est sur une bonne dynamique

Il est dit dans l'article "Mais, selon une décision de la Ligue Nationale de Volley, les clubs de Ligue A devront passer en société à la fin de la saison prochaine"


Ça ne va pas poser problème pour certains clubs ?


merci Pitouf d'avoir déplacé mon post au bon endroit.

Ma question faisait suite aux propos du président de Poitiers, Claude Berrard, justifiant son départ à la tête du club.

Narbounes a écrit:

Il est dit dans l'article "Mais, selon une décision de la Ligue Nationale de Volley, les clubs de Ligue A devront passer en société à la fin de la saison prochaine"


Ça ne va pas poser problème pour certains clubs ?

Je crois que cela fait déjà pas mal de temps que ce sujet est sur le tapis...
Faut espérer que les clubs ont fait le job en amont  

JoJo52 a écrit:

Narbounes a écrit:

Il est dit dans l'article "Mais, selon une décision de la Ligue Nationale de Volley, les clubs de Ligue A devront passer en société à la fin de la saison prochaine"


Ça ne va pas poser problème pour certains clubs ?

Je crois que cela fait déjà pas mal de temps que ce sujet est sur le tapis...
Faut espérer que les clubs ont fait le job en amont  

C'est aussi pour se mettre en conformité avec le code du sport qui oblige le passage en société sportive des clubs ayant des recettes s’élevant à 1 200 000 euro ou une masse salariale de 800 000 euro. Il existe aussi une date butoir pour se mettre en conformité et j'arrive pas à la trouver.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151545/2022-03-31/

Sinon, quand tu vois le peu de société sportive dans le volley par rapport aux cousins éloignés du basket et du hand cela montre que le volley à 20 ans de retard et que le véritable professionnalisme dans le volley est au stade embryonnaire.

En basket, les structures juridiques des clubs en LNB :  https://www.lnb.fr/elite/wp-content/uploads/2022/01/LNB-Rapport-DNCCGCP-2020-2021.pdf (page 7)

En hand, les structures juridiques des clubs en LNH : https://docs.lnh.fr/dp/8/ (page 8 et page 42)

En espérant que le volley enfin rattrape une partie de son retard abyssal avec si possible des personnes vraiment compétentes à la tête de la LNV.

Pitouf a écrit:

JoJo52 a écrit:

Narbounes a écrit:

Il est dit dans l'article "Mais, selon une décision de la Ligue Nationale de Volley, les clubs de Ligue A devront passer en société à la fin de la saison prochaine"


Ça ne va pas poser problème pour certains clubs ?

Je crois que cela fait déjà pas mal de temps que ce sujet est sur le tapis...
Faut espérer que les clubs ont fait le job en amont  

C'est aussi pour se mettre en conformité avec le code du sport qui oblige le passage en société sportive des clubs ayant des recettes s’élevant à 1 200 000 euro ou une masse salariale de 800 000 euro. Il existe aussi une date butoir pour se mettre en conformité et j'arrive pas à la trouver.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151545/2022-03-31/

Sinon, quand tu vois le peu de société sportive dans le volley par rapport aux cousins éloignés du basket et du hand cela montre que le volley à 20 ans de retard et que le véritable professionnalisme dans le volley est au stade embryonnaire.

En basket, les structures juridiques des clubs en LNB :  https://www.lnb.fr/elite/wp-content/uploads/2022/01/LNB-Rapport-DNCCGCP-2020-2021.pdf (page 7)

En hand, les structures juridiques des clubs en LNH : https://docs.lnh.fr/dp/8/ (page 8 et page 42)

En espérant que le volley enfin rattrape une partie de son retard abyssal avec si possible des personnes vraiment compétentes à la tête de la LNV.

Déjà les 1200000 de recette sont les recettes commerciales recettes publicitaires et le produit des droits d'exploitation audiovisuelle (subventions non comprises). Pour la rémunération : salaires, primes, vacations, avantages en espèces ou en nature, habituels ou exceptionnels, reçus par les sportifs employés par l'association hors charges fiscales et sociales afférentes à ces rémunérations.
Si l'un des seuils est atteint alors il y a obligation.
Les clubs de volley sont donc pour la plupart, sauf peut être ceux qui y sont déjà  loin d'atteindre un de ses montants. Et actuellement l'obligation n'est pas ou pas encore mis dans le règlement : si cela devait être le cas pas sûr qu'ils puissent l'obliger, seulement peut être l'encourager. Le projet serait d'avoir un nombre de point minimum pour être en ligue A et être en société rapporterait des points comme le centre de formation et autre dispositions. Il faudra attendre que ce dispositif soit voter en AG.

Merci pour ces précisions.