Dnacg

Pour revenir à l'appel du snvba concernant les 6000 euros d'amende pour effectif incomplet
Me fais je une fixation ou les 3 blessés sont un cas de force majeure. Quelle motif a pu donner la commission d'appel pour refuser, ne serait ce qu'en partie, le remboursement de cette amende.
48h, délai mini pour qualifier un joker médical, si on l'a ce joker, facile de le trouver et d'avoir l'accord de la dnacg en 1 jour , très FACILE, bouh qu'ils sont mauvais les nazairiens !
Et 72h pour un joker temporaire,
Les délais pour le premier match après les 3 blessures étaient trop courts pour qualifier un ou plusieurs joueurs, donc quel motif valable a permis à cette commission de refuser l'appel, quel motif ? Leur intime conviction
Dans le même trou de basse fosse que le fisc.....cette commission

spectateur a écrit:

Question : combien de clubs sont une association loi 1901 à but lucratif ? Càd ne pouvant bénéficier du mécénat,  qui peut m'apporter une réponse ?

N'y aurait-il pas confusion ? Une association loi 1901 (comme un club) peut prétendre au mécénat sous certaines conditions en particulier être déclarée comme d'intérêt général, ce qui peut arriver pour le sport.

En cherchant (rapidement), j'ai trouvé ceci : http://www.assistant-juridique.fr/association_pouvant_beneficier_mecenat.jsp

Certes, ce n'est pas le code général des impôts, mais cela donne une base.


Edit : source complémentaire http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/mecenat_guide_juridique.pdf
Et là il s'agit d'un site gouvernemental.

Re edit : j'avais mal lu ton message

delelis9 a écrit:

ben ma réponse est facile centre Leclerc de tours  a besoin d un comptable en entreprise
donc les deux vont bien ensemble tu vois blottier 2012 dans ta question il y avait la réponse
de plus le président de tours a une bonne cave. pour les deux clans c'est vrai mais un avait encore un peut d amis qui étaient prés a mettre de l argent dans le club chose qu'il n ont pas fait vue la manière du nouveau de faire .et l autre pas grand chose a apporter. et la sur les conseils de l ancien ( article de journal conférence de presse de mr thiebaut) de contacter la société hammerson groupe suédois
qui s implante a Beauvais d’après ma  source bienfaitrice municipale un gros chèque devrait arriver au bouc volley ce groupe hésitait entre le foot et le volley et c'est ce dernier qui a été choisit le nouveau président a déjà eu le contact avec le responsable marketing donc merci qui ?????

Merci de ton éclairage mais je parle peu le Delelis9 ou alors sous la torture... 
Mais si j'ai bien compris Leclerc a besoin d'un comptable de Beauvais parce qu'il n'y en a pas sur place mais aussi parce que le président de Tours a une bonne cave ?
Le reste intraduisible !

Ce qui est traduisible c'est que delelis 9 n'aime pas le président du TVB ...

j adore le président de TOURS c'est un homme charmant et un bon president et quand je parle de sa cave c'est que quand on est invite chez lui il sait recevoir voila c est tout et j ai eu se privilège
donc je sais de quoi je parle même au niveau compta. pour la traduction c est que je répond a deux questions a la suite. pas encore de licence de webvolleyeur confirmé je débute.

d accord avec toi delelis jacques est un homme entier et sa cave vaut le détour j ai eu comme toi le privilège d'aller a fondettes en octobre 2010 lors du tournoi de la ligue qui se passait a Tours.

pour le nouveau président de Beauvais une citation de mr BOUHIER
a Tours on règle nos problème en interne s'il a des comptes a régler c'est entre nous
l'avenir du club est plus important que les ego

Montez un fan club ou un club œnologique.     

vous avez de la chance, moi je n'ai jamais visité sa cave  !
Mais c'est vrai il parait que le gaillard est un fin connaisseur !

En meme temps le vin c'est son metier si je ne me trompe pas... a Mr bouhier.

Je ne vois vraiment pas ce que ces histoires viennent faire ici... Beauvais est en difficulté financière et c'est tout ce que vous trouvez à dire, racconter les histoires entre le président de Tours et celui de Beauvais. C'est pas avec ça que l'on va sauver le BOUC!!!

Lesage a écrit:

Je ne vois vraiment pas ce que ces histoires viennent faire ici... Beauvais est en difficulté financière et c'est tout ce que vous trouvez à dire, racconter les histoires entre le président de Tours et celui de Beauvais. C'est pas avec ça que l'on va sauver le BOUC!!!

ON va sauver le BOUC. C'est qui ON ? Même si ce club n'est pas le plus detesté, il me semble que pas mal de personnes verraient d'un mauvais œil que celui-ci s'en sorte comme si de rien n'était. Le dérapage financier est incontestable, ce club a vécu au dessus de ses moyens et ne serait certainement pas en finale de Coupe et 3eme du championnat si son effectif correspondait à son budget REEL et non annoncé, pour ne pas dire trafiqué

IO 17 a écrit:

ON va sauver le BOUC. C'est qui ON ? Même si ce club n'est pas le plus detesté, il me semble que pas mal de personnes verraient d'un mauvais œil que celui-ci s'en  sorte comme si de rien n'était. Le dérapage financier est incontestable, ce club a vécu au dessus de ses moyens et ne serait certainement pas en finale de Coupe et 3eme du championnat si son effectif correspondait à son budget REEL et non annoncé, pour ne pas dire trafiqué

+1
Après il est vrai qu'avec l'URSAFF sa n'est pas vraiment évident.
Chaumont également a eu un redressement fiscal en fin de saison dernière... 
Je ne sais plus le montant (j'en avais parlé ici) mais cela a été prévu dans le budget pour rembourser "la dette".
En effet la fiscalité est très complexe et même quand tu es de bonne foi il peut y avoir des erreurs même en faisant appelle a un cabinet d'expert comptable.
Ceci dit je restes tout de même perplexe, c'est leur boulot quand même! Comment peuvent-ils se tromper au niveau de la fiscalité...!?
Soit il y a tricherie soit le cabinet (ou l'expert comptable) est incompétent.

Hubmely a écrit:

En meme temps le vin c'est son metier si je ne me trompe pas... a Mr bouhier.

il me semble qu'il est plus dans les sodas et la jardinerie

JoJo52 a écrit:

Ceci dit je restes tout de même perplexe, c'est leur boulot quand même! Comment peuvent-ils se tromper au niveau de la fiscalité...!?
Soit il y a tricherie soit le cabinet (ou l'expert comptable) est incompétent.

Des erreurs, il peut y en avoir, même quand on maîtrise bien le droit fiscal. Mais sur de telle montant, ça parait bizarre. Une erreur sur un point de détail peut-être compréhensible, mais dans ce cas, ça devrait concerner des sommes limitées.

je connais un type qui est spécialiste de fiscalité...
Il s'est fait contrôler, et le contrôleur lui a signifié que le spécialiste en fiscalité s'était trompé en sa défaveur... L'état lui a donc remboursé le trop perçu... Sauf que c'est le contrôleur qui s'est trompé...

nos lois sont très trop compliquées, et qui peut assurer qu'il ne se trompera jamais ???

Attention avec le vin car au foot, certains voulaient que Caen soit relégué en L2 car ils avaient accepté une caisse de vin rosé de Nimes, caisse à 50€ à peine...

Attention Sharky, plusieurs personnes sur le site dont moi font partis de la grande maison du ministère des finances!

flipflip a écrit:

Attention Sharky, plusieurs personnes sur le site dont moi font partis de la grande maison du ministère des finances!

C'est pour ça que tu es en permanence sur le forum...beaucoup de temps de libre !

J'espère que tu es à jour de tes paiements Réglisse!

[quote="flipflip"]

Attention Sharky, plusieurs personnes sur le site dont moi font partis de la grande maison du ministère des finances! [/quote]
Donc flipflip, peux-tu m'expliquer pourquoi l'administration fiscale a reclassé le snvba en assoc loi 1901 à objet ( ou but) lucratif, donc tva à reverser sur les billets, pas droit au mécénat et j'en passe certainement. Si c'est pour la hauteur de nos recettes, d'autres clubs devraient y être soumis et pas qu'un seul.
D'après ce que j'ai appris, Quimper et nous sommes les seuls en volley pro !!!
Sont ils plus tatillons à l'ouest du 44? Vraiment pas de chance d'avoir des gens autant investis dans leur métier......

sbigniew a écrit:

réponse... en forme de question :
"il est toujours là, Milo Javurek ?"

Je vois Milo à chaque match, il est le manager général du club.

Désolé Spectateur mais chez nous, il y a autant de métiers que de spectateurs à Charpy soit une petite centaine!
Et le mien n'est pas la fiscalité même si je n'ignore pas tout de cette matière.
Par exemple, l'histoire sur la TVA me paraît étrange; je crois que la TVA sur les spectacles est toujours à reverser quelque soit le statut de l'association ou de l'entreprise.

spectateur a écrit:

flipflip a écrit:

Attention Sharky, plusieurs personnes sur le site dont moi font partis de la grande maison du ministère des finances!

Donc flipflip, peux-tu m'expliquer pourquoi l'administration fiscale a reclassé le snvba en assoc loi 1901 à objet ( ou but) lucratif,  donc tva à reverser sur les billets, pas droit au mécénat et j'en passe certainement. Si c'est pour la hauteur de nos recettes, d'autres clubs devraient y être soumis et pas qu'un seul.
D'après ce que j'ai appris, Quimper et nous sommes les seuls en volley pro !!!
Sont ils plus tatillons à l'ouest du 44? Vraiment pas de chance d'avoir des gens autant investis dans leur métier......

Au lieu de nous seriner avec de multiples posts identiques, demande à tes dirigeants le motif qui a conduit à cette requalification. Là on pourra avoir un débat.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_lucratif

Jseb quelle "agressivite"...., je ne veux pas forcément de débat, juste l'explication.
Jseb , tu peux m'inscrire dans tes indésirables, tu ne liras plus mes messages, je l'ai fait pour e... quel bonheur !
Enfin, on sent que le retour de Poitiers est proche, c'est une bonne chose mais ça excite ses supporters

spectateur, si le SNVBA a été reclassée par l'administration fiscale en association à but lucratif, c'est que soit elle faisait concurrence à un secteur commercial, ce qui m'étonnerait fort , soit la gestion n'était pas désintéressée! Voila tu as ta réponse!